ETRE APPRENTI-E

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

C’est un engagement entre l’apprenti(e) et l’entreprise par le biais d’un contrat de travail rémunéré et un accompagnement par le centre de formation. Il permet à l’apprenti(e) de suivre une formation en alternance entre l’entreprise et le centre de formation. La période d’alternance est en moyenne d’une à deux semaines en centre de formation et de deux à trois semaines en entreprise.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ACCÈS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Un contrat d’apprentissage peut être signé dès 16 ans et jusqu’à 29 ans révolu.Il existe des dérogations exceptionnelles à la limite d’âge (projet de création d’entreprise, personnes handicapées, etc.).

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LES APPRENTI(E)S ?

L’apprenti(e) perçoit un salaire fixé en pourcentage du SMIC brut et varie selon l’âge et l’année de formation. 1ère année et 25 à 53% du SMIC 2ème année et de 37 à 61% du SMIC. Avec son statut de salarié(e), il(elle) a droit à 5 semaines de congés payés par an. Il(elle) est couvert(e) par la Sécurité Sociale en cas de maladie, d’accident de travail ou de trajet qu’il(elle) soit dans son entreprise ou en centre de formation. Il(elle) peut percevoir une aide financière au transport, à la restauration et à l’hébergement, en fonction de son assiduité.

ETRE ENTREPRISE D'ACCUEIL

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEURS ?

Le recrutement d’un apprenti permet à une entreprise de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

COMMENT FORMALISER UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.

L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis.  La notification peut être faite par voie dématérialisée.

A noter que : le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à la DIECCTE.

ETRE MAITRE D’APPRENTISSAGE

QUELQUES CHIFFRES
Année scolaire 2020-2021

Réussite aux examens
100%
Insertion professionnelle
68%
Satisfaction
79%