CHERES ENTREPRISES, CONTRIBUEZ DE MANIERE EFFICACE A LA FORMATION DES APPRENANTS DU CFAA/CFPPA DE MACOURIA

version actualisée le 28/01/2022

Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % d’alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une Cifre.

QUI EST CONCERNE ?

  • Coopérative agricole ou GIE
  • Entrepreneur individuel
  • Entreprise individuelle ou société

Les entreprises doivent s’acquitter du solde de TA avant le 1er mars 2022

COMMENT LA CALCULER ?

DECLARATION, VERSEMENTS ET INFORMATIONS REGLEMENTAIRES ?

Portail du Gouvernement :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

Portail de l’URSSAF : taxe apprentissage