CHERES ENTREPRISES, CONTRIBUEZ DE MANIERE EFFICACE A LA FORMATION DES APPRENANTS DU CFAA/CFPPA DE MACOURIA
version actualisée le 28/01/2022
Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % d’alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une Cifre.
QUI EST CONCERNE ?
- Coopérative agricole ou GIE
- Entrepreneur individuel
- Entreprise individuelle ou société
Les entreprises doivent s’acquitter du solde de TA avant le 1er mars 2022
COMMENT LA CALCULER ?
DECLARATION, VERSEMENTS ET INFORMATIONS REGLEMENTAIRES ?
Portail du Gouvernement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
Portail de l’URSSAF : taxe apprentissage
